Objet : appropriation de la nappe de parkings semi-enterrée de l'ilot A du programme immobilier dénommé Marsauderies, ainsi que les ouvrages et équipements spécifiques inhérents, à savoir le volume un (1) constitué par état descriptif de division volumétrique codifiant les parcelles cadastrées sur la commune de ville dans le département de la Loire-Atlantique sous la section RS : numéro 301 pour une contenance cadastrale de vingt-deux ares et quatre-vingt-quatorze centiares (22a 94ca), numéro 303 pour une contenance cadastrale de quatre-vingt-un centiares (81ca), numéro 309 pour une contenance castrale de douze ares et quarante-sept centiares (12a 47ca), numéro 312 pour une contenance cadastrale de quatre-vingt-sept ares et quatre-vingt-neuf centiares (87a 89ca), numéro 316 pour une contenance cadastrale de neuf ares et trente-quatre centiares (9a 34ca), numéro 317 pour une contenance cadastrale de quatorze centiares (14ca), numéro 319 pour une contenance cadastrale de sept centiares (7ca), numéro 320 pour une contenance cadastrale d'un are et soixante-douze centiares (1a 72ca), numéro 321 pour une contenance cadastrale de huit centiares (8ca), soit une contenance cadastrale totale d'un hectare trente-cinq ares et quarante-six centiares (1ha 35a 46ca), gestion, entretien et la conservation des biens immobiliers appartenant à l'association, ainsi que les ouvrages et équipements spécifiques inhérents, mise à disposition de parkings gracieuse ou rémunérée appartenant à l'association et la mise à disposition d'équipements inhérents, ainsi que la fourniture de prestations et de services dédiés, l'association est également habilitée à poursuivre la réalisation de tous autres ouvrages, installations ou éléments d'équipements dont elle pourra être propriétaire, ainsi qu'à fournir à ses membres toutes prestations relevant de leurs intérêts communs et entrant dans on objet ci-dessus défini, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement, en ce compris l'exercice des formalités de publicité foncière, souscription d'une police d'assurance commune à tous les membres pour garantir la responsabilité civile de l'association et son paiement, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.