ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARC INDUSTRIEL DU GOHELIS

Objet : gestion, administration et entretien des espaces verts propriété de l’ASL, à laquelle ils seront transférés par l’aménageur, ce dernier restant propriétaire des voiries jusqu’à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien des espaces vets privatifs hors ceux de la communauté d’agglomération de Vannes ; acquisition et maintien dans son patrimoine du sol et des biens de droits immobiliers devant constituer l’assiette des ouvrages ou équipements d’intérêt commun y compris l’acquisition des terrains aux abords du lotissement ; acquisition, réalisation, établissement, gestion, entretien, amélioration et, éventuellement, déplacement ou remplacement des équipements communs et des ouvrages d’intérêt collectif ; charge d’assurer tous les services d’intérêt collectif dont : gestion des accès au parc et gardiennage ; coordination de la sécurité sur le site ; gestion et entretien des bassins mutualisés de rétention des eaux de ruissellement ; veille réglementaire relative à l’objet des statuts ; mise en œuvre et maintien de la certification du parc aux normes ISO ; acquisition des matériels nécessaires à l’éclairage des parties communes et privatives et acquisition de matériels de communication ; conclusion de tous contrats, traités, marchés et conventions en vue d’assurer à l’ensemble des membres de l’association la jouissance aussi complète que possible de leurs droits aux équipements et ouvrages communs ainsi qu’aux services d’intérêt collectif, et notamment conclusion des contrats de travail qui seront nécessaires ; répartition des dépenses entre les membres de l’association, recouvrement des recettes et paiement de ces dépenses ; réception de toute subvention et recours éventuel à l’emprunt ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; passation de convention de prestations de services au profit de tiers et, d’une façon générale, règlement de toutes les difficultés ou intiatives relatives à la gestion, administration et communication liées aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages et équipements communs ou à l’entité de l’association syndicale libre.