ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ORMOX L'ACIONNA LOT B3-2

Objet : gestion des parcelles pour lesquelles elle est propriétaire, amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre de l'ASL, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu, répartition et le recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs susvisés, la répartition et le recouvrement des dépenses d'investissement de réfection, de rénovations des équipements communs objets des présentes, location de tout local nécessaire pour assurer l'objet de la présente ASL, conclusion de tout contrat de travail, souscription de toutes assurances, reprise des contrats d'abonnements de fournitures notamment d'eau, de gaz, électricité, fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers, contrôle des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression, action en justice e/ou la possibilité de transiger par l'intermédiaire de son président, emprunter et hypothéquer par l'intermédiaire de son président, entretien des portails équipements collectifs se situant dans les parcelles objet de son propriété, acquisition à l'euro symbolique des parcelles aménagées cadastrées sous les numéros 1032, 1092, 1087, 1033, 1084, 1082, 1096 inclus à consentir à son profit par le requérant, et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, la consitution et l'établissement de toutes servitudes, en ce compris la conclusion de tous emprunts avec constitution de toutes garanties, concernant les réseaux, l'association syndicale devra laisser le libre accès aux différents gestionnaires des réseaux pour tout entretien et réparation, le périmètre de l'association, le périmètre de l'association se trouve en orange et vert clair sur le plan demeuré ci-annexé