ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE O'CEANE

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien de la voie commune, des espaces verts et parkings visiteurs avec leurs aménagements et accessoires, constituant les Lots numéros Six à Onze et Quatorze à Seize de l'opération d'aménagement Oceane ; l'appropriation et la gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs ; la gestion et l'entretien de l'ensemble des parkings aériens privatifs réalisés en bordure de la voirie de I'ASL, sur les lots privatifs ; la gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ces parkings ; la constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces communs de l'ensemble immobilier ; la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs {passage réseaux- véhicules- piétons) ; afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des aménagements extérieurs situés dans le périmètre de I'ASL ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession pour l'€uro symbolique au profit de la Commune de tout ou partie du Lot Seize (voirie) et du lot NEUF (espace vert) de l'opération d'aménagement « 0 CEANE »,  la cession éventuelle d'autres biens de l'Association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement, du cahier des charges de l'opération et des prescriptions d'urbanisme s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de I'ASL.