nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MONTMORENCY LES BOIS BRIFFAULTS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MONTMORENCY LES BOIS BRIFFAULTS
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, passages, canalisations et réseaux d'éclairage, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utile pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; les demandes nécessaires à toute cession gratuite à la Commune de Montmorency et aux concessionnaires des réseaux, voies, espaces verts et autres éléments d'équipement ; sachant que les propriétaires divis de tantièmes de propriété de ces parties communes auront l'obligation de les céder, à titre gratuit, sans exception ni réserve à la Commune et aux concessionnaires à la première demande de ceux-ci ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la signature de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, passages, canalisations et réseaux d'éclairage, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utile pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; les demandes nécessaires à toute cession gratuite à la Commune de Montmorency et aux concessionnaires des réseaux, voies, espaces verts et autres éléments d'équipement ; sachant que les propriétaires divis de tantièmes de propriété de ces parties communes auront l'obligation de les céder, à titre gratuit, sans exception ni réserve à la Commune et aux concessionnaires à la première demande de ceux-ci ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la signature de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 13 rue Hector Berlioz - 95160 Montmorency
(Ancienne adresse : 13 rue Hector Berlioz - 95160 Montmorency)
