ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE METROPOLIS - RUE DES SOEURS ETIENNE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE METROPOLIS - RUE DES SOEURS ETIENNE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (19/09/2020)

Objet : gestion et recouvrement des charges de fonctionnement de l'ASL et des charges relatives à l'exécution des servitudes entre les Volumes 1 et 2 ainsi des charges relatives aux équipements ou services gérés par l'ASL ; la gestion et le recouvrement des charges de fonctionnement de l'ASL "Cœur d'ilot romain" ; la gestion et les charges afférents à l'ASL comprendra également l'amélioration, l'entretien, les réparations, le renouvellement des équipements et ouvrages d'intérêt collectif, et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; police des biens communs et équipements collectifs -s'il en existe, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; conclusion de tous contrats, abonnements, marchés de travaux et conventions nécessaire pour permettre à l'ASL de réaliser son objet social ; veiller au respect des différentes servitudes générales et particulières entre les volumes créés en vertu de l'EDDV ; l'association aura pour objet de procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges, notamment au titre de la gestion de ces ouvrages et équipements collectifs comme des répartitions des charges attachées aux servitudes liant l’ensemble ou certains seulement des propriétaires des volumes, dans les conditions de l'EDDV et des présents statuts ; et plus généralement l'association a pour mission générale d'assurer l'harmonie, la police, l'unité fonctionnelle et la conservation des biens compris dans son périmètre ainsi que d'effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à cet effet, de contrôler le respect de l'Etat Descriptif de Division en Volumes susvisés, de décider et d'exécuter tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible, de conclure tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif gérés par ladite association, la répartition des dépenses entre les membres de l'association, le recouvrement et le paiement de ces dépenses et d'une manière générale le règlement de toutes difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs ; étant précisé que l'association réalisera son objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des biens dont elle a la charge 
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 19/09/2020 | Création (Sous-préfecture Sous-préfecture d'Epernay)  pdf
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Adresse :
8 rue Jules Méline
51430 Bezannes

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