ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE M3/D4 CONFLUENCE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE M3/D4 CONFLUENCE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (16/11/2019)

Objet : exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, l'entretien des équipements présentant un intérêt commun ;  en cas de carence d'entretien desdits équipements présentant un intérêt commun de la part d'un propriétaire (après décision de l'Assemblée des propriétaires et mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet pendant un délai de deux mois), l'entretien sera effectué par l'ASL aux frais du propriétaire défaillant
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 16/11/2019 | Création (Préfecture Rhône)  pdf
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10/12, boulevard Jules Favre
69006 Lyon

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