ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LE BEL HORIZON

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LE BEL HORIZON
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (17/08/2007)

Objet : acquisition, gestion et entretien des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs dont elle a la propriété jusqu’à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; veiller au respect du règlement du lotissement et du cahier des charges ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citée sans qu’aucun des acquéreurs ait le droit de s’y opposer, sauf disposition contraire figurant au règlement ou du cahier des charges.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 17/08/2007 | 01/09/2007 | Création (Déclaration à la préfecture des Côtes-d'Armor)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LE BEL HORI…

Adresse :
14, rue Jacqueline-Auriol
22600 Loudéac

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