ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT AU BOURG

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT AU BOURG
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (27/09/2012)

Objet : acquisition, entretien et gestion de la voirie, des espaces communs, des canalisations, réseaux, installations et ouvrages ou toutes choses constituant les éléments d’équipements à usage collectif et d’intérêt commun du lotissement ; cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement avec le respect du règlement ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 27/09/2012 | 27/10/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de la Savoie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT AU BOURG

Adresse :
lotissement au Bourg, Cidex 405B
73390 Bourgneuf

Email non communiqué
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