ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOT 302 SAINT JEAN BELCIER

Objet : acquisition, gestion et entretien des équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires de biens immobiliers compris dans sen périmètre, notamment l'acquisition du volume tréfonds et espaces verts N°1 volume local France Télécom N°9 ; volumes transformateurs N°6 et 7 ; volume sous station N°8 ; volume circulation N°10 ; la gestion r entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des espaces et équipements d'intérêt collectif ; la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces et/ou équipements à usage collectif de l'ensemble immobilier ; la gestion des droits et obligations résultant des statuts de  I 'Association syndicale libre Lot 3.2 Saint Jean Belcier ; (le suivi de l'acte d'adhésion et de la convention de raccordement de l'ensemble immobilier au réseau de chaleur de la ZAC Bordeaux Saint Jean Belcier) ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou parties des biens de l'Association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération s'appliquant aux immeubles ; l'exercice de toute action afférent audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.