ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'ILOT VERT

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des équipements communs à l'ensemble  ou  à un groupe de propriétaires des biens immobiliers compris dans son périmètre, il s'agit notamment des biens suivants : de la voie d'accès véhicules aérienne avec ses trottoirs, accotements, son portail et autres accessoires : lot 25 et parcelle BZ n°387 des espaces libres constitués d'espace verts communs et de sente : piétonnes, trottoirs, de leurs accessoires : lots 25-26 et parcelle BZ n°386 ; des parcelles en alignement de voirie cadastrées Section HZ N°353 -398 – 385 de deux parkings « visiteurs », dont un est au format adapté aux personnes à mobilité réduite : lots 17 – 18 ; des réseaux divers communs (jusqu'au point de raccordement des lots privatifs) la gestion et l’entretien  de l'aire de dépose des poubelles située dans l'emprise privative du LOT 8 au droit de la rue de la Gare et mise à disposition de l'ASL par le propriétaire dudit lot  8 ;  la gestion et l'entretien du local des poubelles du bâtiment B situé dans l'emprise privative du lot  8 et mis à disposition des villas C par le propriétaire dudit lot 8 ; l'appropriation, la gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des équipements communs ; la constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces communs de l'ensemble immobilier ; la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs (passage réseaux- véhicules- piétons) ; afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des circulations et autres aménagements réalisés dans le périmètre de l'ASL ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou parties des biens de l'Association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération s'appliquant aux immeubles et de toutes prescriptions d'urbanisme s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de I'ASL ; l'exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ;la police desdits bien  communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur livraison par le Maitre d'Ouvrage et leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatif à l'objet de l'Association la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.