ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VILLAS DE LA NORVILLE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VILLAS DE LA NORVILLE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (08/06/2019)

Objet : fixer les règles de caractère privé de l'ensemble immobilier situé sur la commune de La Norville (91), définir les charges, obligations, droits, servitudes réciproques et perpétuelles établies au profit et à la charge des différents lots du Groupe d'habitations sus désigné.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASS. SYNDICALE LIBRE LES VILLAS DE LA NORVIL…

Adresse :
7, rue Lucien Altais
91290 La Norville

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Déclaration | Publication | Type 08/06/2019 | 08/06/2019 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Palaiseau)  pdf
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