ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DE RIVER PARK

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DE RIVER PARK
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (11/02/2016)

Objet : propriété, gestion, entretien, réparation et éventuellement reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif pour l’ensemble immobilier dont s’agit et affectés à l’association ; notamment, sans que cette liste soit limitative : le tréfonds, les rampes d’accès et de sortie des parkings des différents bâtiments, ainsi que du bâtiment de parking réalisé en sous-sol, les aires de circulation permettant l’accès et la sortie desdits parkings, incluant les systèmes d’ouverture et de fermeture, automatique ou non, y compris les portes coupe-feu et les ventilations, l’étanchéité de la dalle sous les espaces verts et autres aménagements de surface, notamment végétaux et minéraux, les espaces verts et aménagements de surface, qu’ils soient végétaux, minéraux ou autres, voies et cheminement pétonniers, les accès pompiers, le local transformateur, et ce quand bien même les volumes concernés ne seraient pas propriété, mais seulement grevés de servitudes ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division en lots de volumes ; répartition des dépenses entre les membres de l’association, paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; obligation d’acquérir du promoteur ou d’un (des) membres(s) de l’ASL, moyennant le prix d’un euro, tous ouvrages techniques et éléments d’équipements communs, d’intérêt collectif et nécessaires au fonctionnement de l’ensemble immobilier, notamment les espaces verts et autres aménagements, y compris les volumes supportant ces équipements, ansi que la parcelle résiduelle.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 11/02/2016 | 27/02/2016 | Création (Déclaration à la préfecture du Haut-Rhin)  pdf
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Adresse :
105, avenue de Colmar
68200 Mulhouse

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