ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES REFLETS DE SEINE I ET II

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES REFLETS DE SEINE I ET II
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (15/11/2016)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment espaces verts, clôtures, la voirie d’accès aux véhicules, les parkings (voitures et vélos), le portail d’entrée extérieur, le vidéophone, les équipements d’éclairage, la bouche à clé, les différents réseaux ; la propriété des terrains et équipements sera transférée gratuitement à l’association syndicale, dès que celle-ci acquerra la personnalité juridique, c’est-à-dire à publication de ladite association et à première vente d’un lot de la résidence ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du réglement et du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objet définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 15/11/2016 | 03/12/2016 | Création (Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime)  pdf
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