ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PRES DE SONOD

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PRES DE SONOD
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (26/01/2021)

Objet : acquisition, gestion, entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre notamment voies, parkings, espaces verts, aires de jeux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; appropriation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier à recevoir par le notaire soussigné, ce jour pour la tranche 2 et à l'achèvement des travaux pour la tranche 3 et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suivant en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PRES DE SONOD

Adresse :
390 boulevard du 8 Mai 1945 quartier Brou
01013 Bourg-en-Bresse

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 26/01/2021 | Création (Sous-préfecture Belley)  pdf
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