nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PINEDES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PINEDES
Nouvel objet : gérer les parties communes de lensemble dhabitation sis à Saint-Paul-Trois-Châteaux, cité III ; lesdites parties communes spécialement cadastrées sous les numéros BB, no 839 pour 2 612 m2, BB, no 29 pour 488 m2 ; lautre partie commune (VRD) ayant été cédée à la municipalité de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme) ; assurer lentretien et la responsabilité civile desdites parties communes ; création de tout équipement nouveau ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires des terrains dont il sagit, conformément au règlement intérieur, faisant lobjet dune mise à jour simultanément aux statuts ; la répartition des dépenses dexécution, de gestion, dentretien et leur recouvrement se fera entre les membres de lassociation ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à lobjet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant, réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : gérer les parties communes de lensemble dhabitation sis à Saint-Paul-Trois-Châteaux, cité III ; lesdites parties communes spécialement cadastrées sous les numéros BB, no 839 pour 2 612 m2, BB, no 29 pour 488 m2 ; lautre partie commune (VRD) ayant été cédée à la municipalité de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme) ; assurer lentretien et la responsabilité civile desdites parties communes ; création de tout équipement nouveau ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires des terrains dont il sagit, conformément au règlement intérieur, faisant lobjet dune mise à jour simultanément aux statuts ; la répartition des dépenses dexécution, de gestion, dentretien et leur recouvrement se fera entre les membres de lassociation ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à lobjet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant, réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : avenue du Bois - 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
(Ancienne adresse : avenue du Bois - 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux)