ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MAISONS DU VIGNOBLE IV

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MAISONS DU VIGNOBLE IV
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (30/01/2009)

Objet : appropriation des parcelles de terrain constituant les voies d’accès communes, sol d’alignement, espaces libres de l’ensemble immobilier ainsi que les ouvrages et équipements communs et généralement toutes les parties communes ; gérer, entretenir, surveiller et aménager toutes les parties communes notamment les voies d’accès, sol d’alignement, les parcelles destinées à être cédées à l’Electricité de France, ainsi que tous les ouvrages quelconques tels que station d’épuration ou de relèvement, tant que le tout n’aura pas été pris en charge par une ou plusieurs collectivités publiques et éventuellement aussi, les travaux de réfection ; céder, sauf opposition de la collectivité publique compétente, à la commune de Valenciennes ou toute collectivité ou établissement compétent, les voies, espaces, ouvrages et équipements communs s’ils sont classables
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 30/01/2009 | 18/04/2009 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Valenciennes)
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45, rue Pierre-Loti
59300 Valenciennes

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