Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs prévus au programme des travaux ainsi que des équipements qui auraient pu être demandés par la commune, le maître duvre ou ladministration ; lassociation syndicale a également pour objet la cession desdits terrains et équipements communs, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale ; surveillance générale du lotissement.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)