ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DU BRAOU

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DU BRAOU
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (27/05/2009)

Objet : gestion et entretien des voies, espaces verts, éclairage, constructions, aménagements divers, canalisation et réseaux et ouvrages d’intérêt collectif non classés dans le domaine communal ; l’association ne pourra aliéner ces voies, ouvrages ou espaces si ce n’est au profit de la commune ; création des aménagements complémentaires dans les formes et dans les limites des dispositions législatives et réglementaires ; faire connaître aux autorités qui la consultent l’avis de ses membres sur les questions qui lui sont soumises ; veiller à la bonne application du cahier des charges et du règlement intérieur ; répartition des dépenses de gestion, d’entretien et de remplacement des équipements communs : équipements de loisirs et leurs aménagements tels que piscine, jeux d’enfants, volley, maison de gardien, parkings, espaces verts... et leur recouvrement ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’ASL ; agir en justice, emprunter, hypothéquer sous réserve des formalités de publicité prévues, outre les présents statuts, l’ASL est pourvu d’un règlement intérieur et d’un cahier des charges.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DU BRAOU

Adresse :
parc résidentiel de loisirs, route de la Plage
33138 Lanton

Email non communiqué
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Liste de toutes les associations référencées à Lanton
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 27/05/2009 | 13/06/2009 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture d'Arcachon)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : Association syndicale libre Les Jardins du Braou
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS LES JARDINS DU BRAOU
Nouvel objet : gestion et entretien des voies, espaces verts, éclairage, constructions, aménagements divers, canalisation et réseaux et ouvrages d’intérêt collectif non classés dans le domaine communal ; l’association ne pourra aliéner ces voies, ouvrages ou espaces si ce n’est au profit de la commune ; création des aménagements complémentaires dans les formes et dans les limites des dispositions législatives et réglementaires ; faire connaître aux autorités qui la consultent l’avis de ses membres sur les questions qui lui sont soumises ; veiller à la bonne application du cahier des charges et du règlement intérieur ; répartition des dépenses de gestion, d’entretien et de remplacement des équipements communs : équipements de loisirs et leurs aménagements tels que piscine, jeux d’enfants, volley, maison de gardien, parkings, espaces verts... et leur recouvrement ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’ASL ; agir en justice, emprunter, hypothéquer sous réserve des formalités de publicité prévues, outre les présents statuts, l’ASL est pourvu d’un règlement intérieur et d’un cahier des charges.
(Ancien objet : gestion et entretien des voies, espaces verts, éclairage, constructions, aménagements divers, canalisation et réseaux et ouvrages d’intérêt collectif non classés dans le domaine communal ; l’association ne pourra aliéner ces voies, ouvrages ou espaces si ce n’est au profit de la commune ; création des aménagements complémentaires dans les formes et dans les limites des dispositions législatives et réglementaires ; faire connaître aux autorités qui la consultent l’avis de ses membres sur les questions qui lui sont soumises ; veiller à la bonne application du cahier des charges et du règlement intérieur ; répartition des dépenses de gestion, d’entretien et de remplacement des équipements communs : équipements de loisirs et leurs aménagements tels que piscine, jeux d’enfants, volley, maison de gardien, parkings, espaces verts... et leur recouvrement ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’ASL ; agir en justice, emprunter, hypothéquer sous réserve des formalités de publicité prévues, outre les présents statuts, l’ASL est pourvu d’un règlement intérieur et d’un cahier des charges.)
Nouvelle adresse : parc résidentiel de loisirs, route de la Plage - 33138 Lanton
(Ancienne adresse : parc résidentiel de loisirs, route de la Plage - 33138 Lanton)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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