nom, objet, adresse
Nouveau nom : Association syndicale libre Les Jardins du Braou
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS LES JARDINS DU BRAOU
Nouvel objet : gestion et entretien des voies, espaces verts, éclairage, constructions, aménagements divers, canalisation et réseaux et ouvrages dintérêt collectif non classés dans le domaine communal ; lassociation ne pourra aliéner ces voies, ouvrages ou espaces si ce nest au profit de la commune ; création des aménagements complémentaires dans les formes et dans les limites des dispositions législatives et réglementaires ; faire connaître aux autorités qui la consultent lavis de ses membres sur les questions qui lui sont soumises ; veiller à la bonne application du cahier des charges et du règlement intérieur ; répartition des dépenses de gestion, dentretien et de remplacement des équipements communs : équipements de loisirs et leurs aménagements tels que piscine, jeux denfants, volley, maison de gardien, parkings, espaces verts... et leur recouvrement ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lASL ; agir en justice, emprunter, hypothéquer sous réserve des formalités de publicité prévues, outre les présents statuts, lASL est pourvu dun règlement intérieur et dun cahier des charges.
(Ancien objet : gestion et entretien des voies, espaces verts, éclairage, constructions, aménagements divers, canalisation et réseaux et ouvrages dintérêt collectif non classés dans le domaine communal ; lassociation ne pourra aliéner ces voies, ouvrages ou espaces si ce nest au profit de la commune ; création des aménagements complémentaires dans les formes et dans les limites des dispositions législatives et réglementaires ; faire connaître aux autorités qui la consultent lavis de ses membres sur les questions qui lui sont soumises ; veiller à la bonne application du cahier des charges et du règlement intérieur ; répartition des dépenses de gestion, dentretien et de remplacement des équipements communs : équipements de loisirs et leurs aménagements tels que piscine, jeux denfants, volley, maison de gardien, parkings, espaces verts... et leur recouvrement ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lASL ; agir en justice, emprunter, hypothéquer sous réserve des formalités de publicité prévues, outre les présents statuts, lASL est pourvu dun règlement intérieur et dun cahier des charges.)
Nouvelle adresse : parc résidentiel de loisirs, route de la Plage - 33138 Lanton
(Ancienne adresse : parc résidentiel de loisirs, route de la Plage - 33138 Lanton)