ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE TIVOLI

Objet : acquisition, gestion et entretien des équipements communs à tous les propriétaires de l’opération compris dans son périmètre, notamment : voie de circulation des véhicules avec trottoirs et accotements, aire de dépose des poubelles située en son extrémité, local du transformateur ERDF, chemins piétons hors emprises privatives ; gestion et entretien de la seconde aire de dépose des poubelles située en bordure de voirie et gestion et entretien du local SRI deservant les résidences de l’asociation ; canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des espaces et équipements communs ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’opération, quand ils existent ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits bien communs nécessaires ou utiles pour la jouissance des proprétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; gestion et administration de toutes servitudes pouvant concerner la gestion de l’ensemble immobilier ; et, d’une façon générale, toute opérations financière, mobilière et immobilière concourant aux objets définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.