Objet : entretien et gestion, dès leur réception, des équipements communs à tous les propriétaires, ou à certains dentre eux seulement, de terrains, de lots-volumes ou de biens et droits immobiliers dépendant dun ensemble immobilier compris dans le périmètre de lassociation syndicale libre, et notamment : voirie extérieure, espaces verts, places de stationnement, canalisations et réseaux, éclairage, portail ou installations de contrôle daccès éventuels, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux, et tout autre équipement dintérêt collectif ; appropriation de ces équipements ; acquisition dautres éléments déquipement communs, leur gestion et leur entretien ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; fixation et répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune manière générale, lassociation syndicale pourra conclure toute convention, exercer toute action, accepter tout compromis, emprunter, recevoir toute subvention et effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; précision étant ici fait que les ouvrages et équipements communs nont pas vocation à être intégrés dans le domaine public et devront demeurer la propriété de lassociation syndicale, sauf bien entendu dans lhypothèse où lassociation syndicale et la collectivité venaient ultérieurement à convenir du contraire.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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