ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS D'ORIO

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS D'ORIO
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (27/11/2012)

Objet : propriété, entretien des parcelles de terrain situées à Hendaye, domaine d’Orio, en nature de chemin, cadastrées section AD nos 806, 810, 854, 857 et 860 ; création sur lesdites parcelles de tous éléments d’équipements communs destinés à desservir les propriétaires bénéficiaires de ladite servitude ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 27/11/2012 | 15/12/2012 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Bayonne)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS D'ORIO

Adresse :
centre médical Ihitoki, 80-82, route de Béhobie
64700 Hendaye

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