nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAMEAUX
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAMEAUX
Nouvel objet : recueillir la propriété par tous moyens de droits et notamment par voie de donation ou d’abandon ; établissement, garde, gestion et entretien des terrains, espaces verts, à l’usage des habitations du groupe d’habitations, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements à intérêt collectif, jusqu’à leur classement éventuel dans la voirie.
(Ancien objet : recueillir la propriété par tous moyens de droit, et notamment par voie de donation ou d’abandon, l’établissement, la garde, la gestion et l’entretien des terrains, espaces verts, ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, et notamment la voirie et les parkings visiteurs, à l’usage des habitations du groupe d’habitations, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements à intérêt collectif, jusqu’à leur classement éventuel dans la voirie communale, ou leur cession à une collectivité publique ou semi-publique ; assurer le respect de l’exacte observation des servitudes, des règles d’intérêt général, des charges et conditions résultant du cahier des charges dudit groupe d’habitations ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale Les Hameaux et leur recouvrement.)
Nouvelle adresse : 7, rue Louise-Michel - 95200 Sarcelles
(Ancienne adresse : 14, rue de l’Amiral-d’Argenlieu - 95200 Sarcelles)