ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GRELETTES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GRELETTES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (29/12/2015)

Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier, l’association étant tenue d’accepter la propriété de ces biens communs ; mise en valeur des propriétés ; le cas échéant, obligation de céder à titre gratuit, tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, à toutes collectivités locales ou départementales ; contrôle de l’application du cahier des charges et des statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
Les Grelettes
63570 Brassac-les-Mines

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