nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GENETS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GENETS
Nouvel objet : entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier constituant les biens et éléments d’équipement dudit ensemble et compris dans son périmètre, et notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux et installations ; appropriation desdits biens ou de certains d’entre eux ; création de tous les éléments d’équipement nouveaux ; création de tous services d’intérêt commun ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier, document à caractère contractuel ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion de la police desdits biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats, et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien, entre les membres de l’association et leur recouvrement ; contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées, en particulier par le cahier des charges de droit privé, régissant l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; entretien ou gestion d’ouvrages ou réalisation de travaux en vue de :
- prévenir les risques naturels ou sanitaires ;
- les pollutions et les nuisances ;
- préserver, restaurer ou d’exploiter des ressources naturelles ;
- aménager ou entretenir des cours d’eau, lacs ou plans d’eau, voies et réseaux divers ;
- mettre en valeur des propriétés.
Mise en œuvre de toutes voies et actions amiables ou judiciaires en rapport avec l’objet de l’association. D’une façon générale, gestion de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d’eau, de gaz, de chauffage, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique.)
Nouvelle adresse : ZA Les Genêts, boulevard Jean-Moulin - 83700 Saint-Raphaël
(Ancienne adresse : mairie, 8, rue Arnoult - 17460 Varzay)