nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GEMEAUX DE SAINTE-AYGULF
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GEMEAUX DE SAINTE-AYGULF
Nouvel objet : garde, gestion, entretien, par la propriété ou l’usage, ou par stipulation du cahier des charges, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers collectifs de l’ensemble immobilier établi dans le domaine des Gémeaux de Saint-Aigulf, et notamment des voies, espaces communs, espaces verts, tennis, piscine, canalisations, réseaux, ouvrages, équipements ou constructions liés au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux et installations ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; création de tous services collectifs ; leur amélioration par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; prise en charge d’installations, d’équipements et autres locaux techniques à réaliser dès que les travaux seront achevés et réceptionnés ; le cas échéant, cession ou acquisition, à titre gratuit ou onéreux, du patrimoine de l’ASL ou d’une partie de ce patrimoine, de biens mobiliers ou immobiliers en rapport avec l’objet de l’ASL ; souscription d’une police d’assurance responsabilité civile de l’ASL, assurance bris de machines, et éventuellement une assurance protection juridique ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires et copropriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; contrôle de leur application et exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; gestion des biens dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées, en particulier par le cahier des charges de droit privé régissant le lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; entretien ou gestion d’ouvrages ou réalisation de travaux en vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, préserver, restaurer ou exploiter les ressources naturelles, aménager ou entretenir les cours d’eau, voies et réseaux divers et divers équipements ; mettre en valeur des propriétés ; mise en œuvre de toutes voies et actions amiables ou judiciaires en rapport avec l’objet de l’association.
(Ancien objet : garde, gestion, entretien, par la propriété ou l’usage, ou par stipulation du cahier des charges, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers collectifs de l’ensemble immobilier établi dans le domaine des Gémeaux de Saint-Aigulf, et notamment des voies, espaces communs, espaces verts, tennis, piscine, canalisations, réseaux, ouvrages, équipements ou constructions liés au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux et installations ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; création de tous services collectifs ; leur amélioration par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; prise en charge d’installations, d’équipements et autres locaux techniques à réaliser dès que les travaux seront achevés et réceptionnés ; le cas échéant, cession ou acquisition, à titre gratuit ou onéreux, du patrimoine de l’ASL ou d’une partie de ce patrimoine, de biens mobiliers ou immobiliers en rapport avec l’objet de l’ASL ; souscription d’une police d’assurance responsabilité civile de l’ASL, assurance bris de machines, et éventuellement une assurance protection juridique ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires et copropriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; contrôle de leur application et exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; gestion des biens dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées, en particulier par le cahier des charges de droit privé régissant le lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; entretien ou gestion d’ouvrages ou réalisation de travaux en vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, préserver, restaurer ou exploiter les ressources naturelles, aménager ou entretenir les cours d’eau, voies et réseaux divers et divers équipements ; mettre en valeur des propriétés ; mise en œuvre de toutes voies et actions amiables ou judiciaires en rapport avec l’objet de l’association.)
Nouvelle adresse : Association syndicale libre Les Gémeaux de Saint-Aygulf, chez Foncia Grand Bleau, 234, rue de Triberg, - 83600 Fréjus
(Ancienne adresse : boulevard Hamon - 83370 Saint-Aygulf)