ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ERABLES (dissoute)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ERABLES
Association dissoute

Objet : gérer et entretenir tous les espaces, voies et ouvrages communs à tout ou partie des propriétaires ; pourvoir à l’éclairage du lotissement, à l’enlèvement des ordures ménagères, éventuellement à la création d’ouvrages nécessaires à l’amélioration du lotissement et généralement à tous les besoins ; veiller à l’application des clauses du règlement ; fixer le montant de la contribution des membres de l’association syndicale aux frais de gestion, d’entretien, de réfection ou de création des installations communes ; procéder éventuellement aux opérations de cession à des collectivités publiques de tous espaces, voies et ouvrages ; s’assurer de l’application et du respect des règles de fonctionnement du lotissement décrites dans le cahier des charges annexé aux présents statuts ; les organes administratifs suivants assurent son fonctionnement : l’assemblée générale, le syndicat, le directeur.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
   

Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ERABLES

Adresse :
69400 Villefranche-sur-Saône
Liste de toutes les associations référencées à Villefranche-sur-Saône
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 08/07/2017 | 08/07/2017 | Dissolution (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf18/07/2012 | 04/08/2012 | Création (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf