ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CYPRES

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CYPRES
Dernière mise à jour : moins d'1 an (10/03/2018)

Objet : appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l’article 6 ci-après, et à ce titre : création de tout élément d’équipements nouveaux ; cessation éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 10/03/2018 | 10/03/2018 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture d'Apt)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CYPRES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CYPRES
Nouvelle adresse : 28, lotissement les Cyprès, - 84510 Caumont-sur-Loire
(Ancienne adresse : lot 1, lotissement Les Cyprès - 30650 Rochefort-du-Gard)
14/10/2010 | 30/10/2010 | Création (Déclaration à la préfecture du Gard)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CYPRES

Adresse :
28, lotissement les Cyprès,
84510  Caumont-sur-Loire

Email non communiqué
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