ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COLVERTS

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces communs, canalisations et réseaux primaires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; l’attention des membres de l’association est attirée sur le fait que la voirie interne à l’opération est conçue afin de permettre son incorporation dans le domaine public ; en conséquence, et sans préjuger par la suite que pourrait donner la collectivité, l’association est fondée à demander l’incorporation de celle-ci ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle et respect de la cohérence de cet ensemble, tant du point de vue architectural que paysager ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’asociation ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.