ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BLEUETS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BLEUETS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (23/03/2016)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d’habitation et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement du cahier des charges du groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BLEUETS

Adresse :
lotissement des Musiciens, 10, rue Beethoven
59420 Mouvaux

Email non communiqué
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Liste de toutes les associations référencées à Mouvaux
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 23/03/2016 | 09/04/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture du Nord)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BLEUETS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DES BLEUETS
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d’habitation et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement du cahier des charges du groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d’habitation et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement du cahier des charges du groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : lotissement des Musiciens, 10, rue Beethoven - 59420 Mouvaux
(Ancienne adresse : lotissement des Musiciens, 10, rue Beethoven - 59420 Mouvaux)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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