ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES AZALÉES - LOISIN

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES AZALÉES - LOISIN
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (21/12/2021)

Objet : entretien et gestion directe ou indirecte des ouvrages, installation communes et équipements d'éléments d'équipement collectifs à usage de tout ou partie du groupe d'habitation ; entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; propriété des parcelles ayant vocation à lui être rétrocédées par la société Modulhabitat moyennant l'euro symbolique, savoir : à Loisin (Haute-Savoie) 74140 allée de la Cour la voirie d'accès et les espaces verts communs figurant sur le plan de division établi par g. Home, géomètre à La Rochette (73110), 3 avenue des Alpes, destinés à devenir la propriété de l'ASL Les Azalées figurant ainsi au cadastre de la manière suivante : section a n° 1483 Loisin Sud, surface 00 ha 05 a 34 ca, section A n° 1484 Loisin Sud, surface 00 ha 00 a 12 ca et section A n° 1482 Loisin Sud, surface 00 ha 07 a 93 ca ; tel que le bien existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application des statuts ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et notamment la gestion du recouvrement des charges liées à l'exercice des servitudes pouvant grever le patrimoine de l'ASL ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; rétrocession à la Mairie de Loisin : le requérant précise en outre que la parcelle section A n° 1481 Loisin Sud, surface 00 ha 00a 41 ca a vocation à être rétrocédée à la Commune
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LES AZALÉES - LOISIN

Adresse :
16 rue du Salève
74100 Annemasse

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici
Liste de toutes les associations référencées à Annemasse
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 21/12/2021 | Création (Sous-préfecture Saint-Julien-en-Genevois)  pdf
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici