Objet : propriété, entretien et gestion des terrains et équipements communs de l'opération, jusqu'à leur rétrocession éventuelle à la commune de Vitré ; charge d'assurer tous les services d'intérêt collectif ; décision et exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des membres une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectifs ; répartition des dépenses entre les membres de l'association ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et le règlement de toutes difficultés relatives aux service d'intérêt collectif et aux ouvrages communs ; plus précisément, les équipements et installation dont l'association a vocation à devenir propriétaire, sont notamment les suivants : la voie de desserte de l'opération desservie par la rue Emilia Lebreton ; les réseaux communs ; les espaces verts communs ; la partie de la noue, non comprise dans les parcelles privatives des maisons ; le dispositif d'éclairage extérieur de l'ensemble de ces espaces et équipements ; et plus généralement, tout espace ou équipement existant ou à créer ultérieurement compris au sein de la parcelle cadastrée section CT numéro 580 ; il convient également de préciser que l'association assurera par ailleurs la gestion de certains équipements présentant un intérêt commun dont elle ne sera pourtant pas propriétaire, notamment de la partie de la noue et de l'espace vert entourant cette noue compris au sein des parcelles privatives des maisons
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.