ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'ÉCRIN BOISÉ

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des équipements d'intérêt collectif à l'ensemble ou à un groupe de propriétaires des biens immobiliers compris dans son périmètre, il s'agit notamment des liens suivants : les volumes numéros un (tréfonds) - deux (espaces verts) - six (local fibres) - huit et neuf (chemins piétons - espaces verts) de la parcelle cadastrée section BB n° 294 - les volumes numéros trois (tréfonds) - quatre (espaces libres - voie aérienne) - neuf (local poubelles-local vélos) - dix (chaufferie n°1 - treize-quinze (chemins piétons - espaces verts) de la passerelle cadastrée section BB n°309- et de tous autres volumes constitués de biens d'équipements communs ; *L'approbation, la gestion des espaces libres situés dans les emprises privatives et réalisés en liaison ouverte avec les espaces libres propriété de l'ASL *La constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces communs de l'ensemble immobilier. * La gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs et/ou volumes (passage réseaux - véhicules -piétons) ; afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des circulations et autres aménagements réalisés dans le périmètre de l'ASL. La création de tous éléments d'équipements nouveaux. La cession éventuelle de tout ou parties des biens de l'Association à une personne morale de droit public. Le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération s'appliquant aux immeubles (cahier des charges des divisions en volumes...) et des prescriptions d'urbanisme s'appliquant aux immeubles ; l'exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. La police desdits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association. La répartition des dépenses de gestion et l'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement. Et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subvention et la conclusion de tout emprunts