ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE SQUARE DE LA GRANGE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE SQUARE DE LA GRANGE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (14/06/2012)

Objet : acquisition, gestion des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, parkings, espaces verts ; entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment canalisations et réseaux, éclairage public, bassins de rétention d’eaux pluviales, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment le transformateur, le local poubelles, le local à vélos ; entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre qui existeront ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en place et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; à titre exceptionnel, appropriation desdits biens et, le cas échéant, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 14/06/2012 | 30/06/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime)
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Adresse :
4, allée de la Côte-aux-Lièvres
76240 Le Mesnil-Esnard

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