ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE SOLEIA

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE SOLEIA
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (19/11/2014)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs compris dans le périmètre du lotissement, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; la liste des équipements communs dans le périmètre de l’association est la suivante (indicatif) : réseaux (hors gaz et électricité), voirie, candélabres, bornes à incendie, clôtures éventuellement, etc., espaces verts, bassin de rétention d’eaux pluviales, stations ou pompes de relevage, etc., ainsi que les consommations électriques qui en découlent ; en outre, l’association syndicale a pour mission de veiller au respect des règles du lotissement, de fixer la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et d’assurer leur recouvrement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 19/11/2014 | 29/11/2014 | Modification (Déclaration à la préfecture du Gard)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE SOLEIA
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE SOLEIA
Nouvelle adresse : lotissement Le Soleia, 16, allée Marsanne, - 30210 Fournès
(Ancienne adresse : 8, rue de Grenache - 30210 Fournès)
16/01/2012 | 28/01/2012 | Création (Déclaration à la préfecture du Gard)  pdf
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Actualités

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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE SOLEIA

Adresse :
lotissement Le Soleia, 16, allée Marsanne,
30210  Fournès

Email non communiqué
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