ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE QUARTIER LEONETTE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE QUARTIER LEONETTE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (23/06/2018)

Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LE QUARTIER LEONETTE

Adresse :
chemin du Bois de la Motte, Quartier Léonette
01170 Gex

Email non communiqué
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