ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PROVENCE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PROVENCE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (05/03/2013)

Objet : garde, gestion, entretien, propriété, installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux ; cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l’ASL ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 05/03/2013 | 23/03/2013 | Création (Déclaration à la préfecture du Gard)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PROVENCE

Adresse :
lotissement Le Provence, avenue des Vendanges
30310 Vergèze

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