Objet : propriété par tout moyen de droit, et notamment dotation et abandon, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par acquisition ou location de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; établissement des servitudes temporaires ou perpétuelles ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des statuts ; le cas échéant, cession à titre gratuit, à la commune, de la voirie, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes, des bassins de rétention ainsi que des réseaux d’eaux pluviales, parcelles supportant les postes de transformation ERDF, la bande paysagère le long de la RD 98 et, de façon générale, des cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, la lumière, la tranquilité et l’hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des statuts ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale libre, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses, qu’elles soient particulières à la résidence ou communes avec d’autres ensembles ; acquisition en pleine propriété, si ces éléments n’ont pas été rétrocédés avant à la commune de Villepreux, des voiries, bassins de rétention et mise en place des postes de transformation, la bande paysagère, sis sur les parcelles cadastrées sections : pour les voiries : ZK, no 1004, pour une contenance de 1 ha 4 a 92 ca, ZK, no 1049, pour une contenance de 0 ha 6 a 60 ca, ZK, no 1051, pour une contenance de 0 ha 0 a 8 ca, ZK, no 1053, pour une contenance de 0 ha 54 a 62 ca, AK, no 316, pour une contenance de 1 ha 45 a 1 ca, le volume 2 de la parcelle section ZK, no 959, pour une contenance de 0 a 1 ca 96 ca ; pour les bassins de rétention : ZK, no 980, pour une contenance de 0 ha 5 ca 4 ca, ZK, no 965, pour une contenance de 0 ha 25 a 72 ca ; pour les postes de transformation : ZK, no 962, pour une contenance de 0 ha 0 a 21 ca, AK, no 307, pour une contenance de 0 ha 0 a 19 ca, ZK, no 1028, pour une contenance de 0 ha 0 a 16 ca ; pour la bande paysagère le long de la RD 98 : ZK, no 1048, pour une contenance de 2 a 82 ca, AK, no 312, pour une contenannce de 0 a 30 ca, ZK, no 963, pour une contenance de 20 a 94 ca ; lesquelles seront grevées de servitudes de passage jusqu’à la retrocession à la commune de Villepreux ; le volume no 2 sera grevé d’une servitude de passage public jusqu’à sa retrocession à la commune de Villepreux ; l’association dispose également de la faculté d’ester en justice, et d’acquérir, de vendre, d’échanger, de transiger, d’emprunter et hypothéquer ses biens et droits immobiliers ; et, d’une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.