ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HUIS CLOS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HUIS CLOS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (11/04/2013)

Objet : répartition des dépenses de gestion et d’entretien des espaces et des équipements communs entre les membres de l’association syndicale libre ; surveillance générale du lotissement ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt commun appartenant aux syndicataires et à l’association syndicale elle-même collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci s’il y avait lieu ; déplacement ou remplacement des équipements communs et des ouvrages d’intérêt collectif ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, à la commune de Valence, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale libre, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; conclusion de tous contrats, traités, marchés et conventions en vue d’assurer à l’ensemble des membres de l’association la jouissance aussi complète que possible de leurs droits aux équipements et ouvrages communs, ainsi qu’aux services d’intérêt collectif, et, notamment, la conclusion des contrats de travail qui seront nécessaires ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; veiller au respect du cahier des charges du lotissement et des présents statuts ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 11/04/2013 | 27/04/2013 | Création (Déclaration à la préfecture de la Drôme)
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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HUIS CLOS

Adresse :
Le Huis Clos, 25, rue Charlie-Chaplin
26000 Valence

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