ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU LONGUIC

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU LONGUIC
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (07/07/2003)

Objet : recueillir la propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de donation ou d’abandon ; établissement, garde, gestion et entretien des espaces verts, ouvrages et aménagements d’intérêts collectifs à l’usage des habitants, du groupe d’habitations, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements à l’intérêt collectif jusqu’à leur classement éventuel dans la voirie communale ou leur cession à une collectivité publique ou semi-publique ; assurer le respect de l’exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges dudit groupe d’habitations ; répartir les dépenses entre les membres de l’association syndicale et leur recouvrement.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Déclaration | Publication | Type 07/07/2003 | 23/08/2003 | Création (Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or)
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Adresse :
40, rue Maryse-Bastié
21600 Longvic

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