Objet : approbation des biens et équipements communs au lotissement, cession de terrains à une personne morale de droit public, entretien des terrains et équipements communs, entretien et le fonctionnement des réseaux du lotissement.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)