ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU CHAI

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU CHAI
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (26/01/2012)

Objet : entretien et gestion des voiries, espaces verts, parkings, boîtes aux lettres de l’aire à conteneurs des ordures ménagères, des réseaux de distribution d’énergie électrique et gaz, des réseaux d’eaux potables, d’eaux pluviales, d’eaux usées, des éclairages extérieurs et de toutes installations d’intérêt commun ; cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public ; l’association gardera la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale de l’opération ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; tant que le maître d’ouvrage n’aura pas concrétisé les engagements qu’il a pris en application de l’article R. 315-6 du code de l’urbanisme, il sera responsable de la gestion et de l’entretien des terrains et équipements communs de l’opération ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et les utilisateurs des biens communs et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 26/01/2012 | 18/02/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de la Savoie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU CHAI

Adresse :
17, allée de La Lentille, Le Domaine du Chai
73800 Francin

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