Objet : entretien et gestion des voiries, espaces verts, parkings, boîtes aux lettres de laire à conteneurs des ordures ménagères, des réseaux de distribution dénergie électrique et gaz, des réseaux deaux potables, deaux pluviales, deaux usées, des éclairages extérieurs et de toutes installations dintérêt commun ; cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public ; lassociation gardera la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui nauraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale de lopération ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; tant que le maître douvrage naura pas concrétisé les engagements quil a pris en application de larticle R. 315-6 du code de lurbanisme, il sera responsable de la gestion et de lentretien des terrains et équipements communs de lopération ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et les utilisateurs des biens communs et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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