ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DES ROSES

Objet : Recevoir à titre gratuit la propriété du lot 7 représentant les parcelles cadastrées section CE numéro 109, les ouvrages, équipements et aménagements réalisés au sein de cette parcelle ; d'assurer la gestion, l'entretien, les réparations de toute nature et le renouvellement des équipements et ouvrages d'intérêt collectif savoir notamment voies, canalisations et réseaux, éclairage, portail d'accès éventuel, coffrets des réseaux télécom, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux que l'ASL ait la propriété ou non du ou des ouvrages et équipements en cause, dépendant du lot 7 ; et de veiller au respect des différentes règles et servitudes générales et particulières créées au présent acte ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestions et la police des biens communs lot 7 nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartir les charges conformément au répartition de charges prévues au présent acte ; constater la remise des équipements du lot 7 ; gérer la répartition des charges et entretien des boîtes aux lettres dédiées au maison ; gérer les servitudes créées au présent acte et se charger de la répartition des charges conformément à l'article 18 des présents ; l'association aura pour objet de procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges, notamment au titre de la gestion de ces équipements collectifs comme des répartitions des charges attachées aux servitudes liant tant les propriétaires du périmètre de l'association entre eux que les propriétaires de l'association et les fonds voisins ; et plus généralement, l'association a pour mission générale d'assurer l'harmonie, la police, l'unité fonctionnelle et la conservation des biens dont elle a la gestion, ainsi que d'effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à cet effet, de contrôler le respect du présent acte, de décider et d'exécuter tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible, de conclure tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif gérés par ladite association, la répartition des dépenses entre les membres de l'association, le recouvrement et le paiement de ces dépenses et d'une manière générale, le règlement de toutes difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs