nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE LA MARQUE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE LA MARQUE
Nouvel objet : gestion de la voiries ainsi que sa cession éventuelle à une personne morale de droit public, le contrôle de l’application du cahier des charges et du règlement du lotissement, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL, la surveillance générale du lotissement.
(Ancien objet : gestion de la voiries ainsi que sa cession éventuelle à une personne morale de droit public, le contrôle de l’application du cahier des charges et du règlement du lotissement, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL, la surveillance générale du lotissement.)
Nouvelle adresse : 13, rue raymon Bédichaud, - 33440 Ambares et Lagrave
(Ancienne adresse : 1, rue Raymond Bédichaud - 33440 Ambares et Lagrave)