ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE LA HAUT 2

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE LA HAUT 2
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (10/12/2009)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ; surveillance générale du lotissement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 10/12/2009 | 23/01/2010 | Création (Déclaration à la préfecture des Côtes-d'Armor)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE LA HAUT 2

Adresse :
mairie, le bourg
22690 La Vicomte-sur-Rance

Email non communiqué
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