ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE COTEAU

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE COTEAU
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (08/01/2008)

Objet : les travaux de premier établissement des ouvrages qui seraient décidés par l’association syndicale après l’achèvement de ceux inscrits au programme du groupe d’habitations ; gestion, entretien et réparation des voies, chemins, parcs de stationnement s’il en existe, locaux collectifs, espaces verts, réseaux, installations et ouvrages communs, et plus généralement, de toutes les parties communes au groupe d’habitations ; acquisition ou prise à bail desdites parties communes ; cession éventuelle de tout ou fraction desdites parties communes ; remise en état des parties communes et privées endommagées par l’entretien, la réparation ou l’installation de tous réseaux ou canalisations nécessaires au groupe d’habitations, sans préjudice de son recours éventuel envers l’entreprise ou l’organisme chargé de ces travaux ; paiement des dépenses ; recouvrement de ces dépenses, lesquelles incomberont aux propriétaires des locaux dans les proportions qui ont été fixées dans le règlement du groupe d’habitations ; et, d’une façon générale, administration, gestion et police des voies, ouvrages et autres parties communes, ainsi que l’application des dispositions du cahier des charges qui réglemente l’usage des parcelles dans l’intérêt commun.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 08/01/2008 | 26/01/2008 | Création (Déclaration à la préfecture du Nord)
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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE COTEAU

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22, avenue J.-F.-Kennedy
59170 Croix

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