ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS VALLIERE

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS VALLIERE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (03/06/2017)

Objet : acquisition, gestion et entretien de la voirie, de l’éclairage public ainsi que des divers réseaux profitant à l’ensemble des propriétaires de l’ensemble immobilier dénommé Le Clos Valliere et compris dans son périmètre, notamment voies, éclairages, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie de ses biens à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application des statuts ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’ASL ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien ainsi que des frais administratifs entre les membres de l’ASL et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 03/06/2017 | 03/06/2017 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture d'Istres)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS VALLIERE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS VALLIERE
Nouvelle adresse : 28 chemin de la Pujeade - 13800 Istres
(Ancienne adresse : 28, chemin de la Pujeade - 13800 Istres)
13/10/2016 | 29/10/2016 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture d'Istres)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS VALLIERE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS VALLIERE
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien de la voirie, de l’éclairage public ainsi que des divers réseaux profitant à l’ensemble des propriétaires de l’ensemble immobilier dénommé Le Clos Valliere et compris dans son périmètre, notamment voies, éclairages, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie de ses biens à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application des statuts ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’ASL ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien ainsi que des frais administratifs entre les membres de l’ASL et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : 28, chemin de la Pujeade - 13800 Istres
(Ancienne adresse : 28 chemin de la Pujeade - 13800 Istres)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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Adresse :
28 chemin de la Pujeade
13800 Istres

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