Objet : acquisition des équipements communs à l’ensemble immobilier et des terrains qui leur servent d’assiette, et particulièrement du chemin piétons créé, cadastré, section CO, no 449, pour une contenance de 39 ca, et CO no 460, pour une contenance de 67 ca, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu’il appartiendra ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’ensemble immobilier, s’ils existent ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tout emprunt, de toute hypothèque, sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues à l’article IV-1 des statuts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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