Objet : acquisition, propriété, garde, gestion et entretien des espaces, ouvrages et équipements présentant un intérêt collectif pour les membres de lassociation, étant ici précisé que ces espaces, ouvrages et équipements seront cédés gracieusement (moyennant le prix symbolique de 1 euro) par le requérant à lassociation, que cette cession pourra intervenir à tout moment après constitution de lassociation et que, quelle que soit la date de la cession, la garde, la gestion et lentretien de ces espaces, ouvrages et aménagements incomberont à lassociation ; possibilité de mise en uvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; respect et exacte observation des servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; maintien de lharmonie architecturale du groupe dhabitations, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, lair, la lumière, la tranquillité et lhygiène ; pour laccomplissement de son objet, lassociation pourra notamment : conclure toutes conventions et tous marchés à passer avec toutes entreprises et tout organisme ; acquérir tout droit immobilier réel et tout matériel déquipement ; céder, à titre gratuit, aux collectivités publiques ou aux concessionnaires, tout ouvrage et équipement et, dune façon générale, tout droit immobilier lui appartenant, en application du cahier des règles et servitudes dusage et doccupation ; céder dans les conditions qui lui seront stipulées ci-après, tout droit immobilier lui appartenant ; mettre directement ou indirectement à la disposition dun ou plusieurs propriétaires du groupe dhabitations ou de tout tiers partie de son patrimoine, à charge pour eux den assurer lentretien ; consentir et accepter toutes servitudes nécessaires à la réalisation et à lutilisation normale des bâtiments, ouvrages et équipements du groupe dhabitations ; répartir entre ses membres les dépenses se rapportant à son objet et en assurer le recouvrement et le paiement ; répartir les dépenses liées aux servitudes grevant le groupe dhabitations au profit de propriétaires voisins ; et, dune manière générale, réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières, administratives et juridiques concourant à la réalisation de son objet, notamment pour la réalisation de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et contrats, sous réserve que ces opérations soient en adéquation avec lobjet des statuts de lassociation ; il est précisé que lassociation réalisera lobjet ci-dessus défini quelle ait ou non la propriété des équipements, ouvrages et espaces ici décrits.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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