nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS MARINE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS MARINE
Nouvel objet : recevoir du lotisseur les terrains, voiries et équipements communs du lotissement, entretien des biens communs, création de tous équipements nouveaux, cession, exercice de toutes actions, gestion et police, répartition des dépenses, contrôle de l'application du règlement
(Ancien objet : recevoir du lotisseur les terrains, voiries et équipements communs du lotissement, entretien des biens communs, création de tous équipements nouveaux, cession, exercice de toutes actions, gestion et police, répartition des dépenses, contrôle règlement)
Nouvelle adresse : 63 avenue du Littoral - 44380 Pornichet
(Ancienne adresse : 63 avenue du littoral - 44380 Pornichet)